MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales obligatoires concernant pierrelepec.com sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004.

Mentions légales obligatoires

Identification de l'éditeur

PIERRELEPEC
12 rue Émile Fourcand
33000 Bordeaux
Standard : 05 56 58 69 40

N° SIREN : 388-791-022
N° SIRET : 388-791-022-00071
Code APE : 9003A / Création artistique relevant des arts plastiques

Directeur de la publication

Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Pierre LEPEC

Prestataire d'hébergement

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Conception, réalisation :

Pierre LEPEC ; Tél. : 05 56 58 69 40

Portée

Cette déclaration s'applique au site pierrelepec.com dans le monde entier

Objet

En accédant à ce Site et en visionnant le matériel contenu dans les différentes pages web, l'utilisateur accepte les conditions qui suivent et il accepte que pour toutes les questions inhérentes aux contenus et à l'utilisation de ce Site, la législation française sera appliquée.

Signes distinctifs

Tous les signes distinctifs (marques dénominatives et figuratives, logos, slogans, etc.) indiqués et utilisés dans ce Site sont la propriété exclusive de PIERRELEPEC. Toute reproduction publique est interdite et il est entendu qu'aucune utilisation de ces signes distinctifs n'est admise.

Droits d'auteurs

Tout le matériel publié sur ce Site donné à titre informatif (parmi lesquels, à titre purement d'exemple et non exhaustif, les textes, les images fixes ou en mouvement, les constructions graphiques, les photographies, les bases de données, la documentation correspondante, etc.), ainsi que la manière dont les contenus sont présentés et composés, sont la propriété exclusive de PIERRELEPEC et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Utilisation du Site

Il est entendu qu'aucune référence de ce Site à des produits ou à des services ne constitue pas une offre de vente ni de fourniture et que les images correspondantes aux produits, ainsi que les modalités pour présenter ces dernières à l'intérieur de ce Site, ont une finalité purement illustrative. PIERRELEPEC autorise la visualisation et la consultation des matériels disponibles sur ce Site pour une utilisation exclusivement personnelle. Toute reproduction même partielle, pour un usage qui ne serait ni privé ni pour des informations personnelles, est interdite. Aucune reproduction de ce Site ou d'une partie de celui-ci ne peut être ni vendue, ni distribuée, ou utilisée différemment à des fins commerciales, ni modifiée ou incorporée dans un travail ou une publication de n'importe quelle forme que ce soit. PIERRELEPEC se garde le droit de poursuivre toute utilisation non autorisée, ou de toute façon contraire à la loi, dans le tribunal adapté aussi bien civil que pénal.

Liens

La possibilité éventuelle d'accéder à des sites web gérés par des tiers au moyen d'un lien hypertextuel ne comporte pour PIERRELEPEC aucun partage ni jugement du contenu. Ces sites web accessibles par des liens ne sont pas sujets au contrôle de la part de la société PIERRELEPEC qui, par conséquent, n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne leur contenu ou leurs éventuelles modifications ou mises à jour, ni par rapport à des liens contenus dans ces derniers. L'accès à ces sites, ainsi que leur contenu, sera régi par les conditions d'utilisation des sites respectifs.

Responsabilité

Mis à part les limites obligatoires de la loi, PIERRELEPEC ne pourra en aucune manière être tenu responsable des dommages dérivant de l'utilisation de ce Site, y compris, à titre d'exemple, les dommages causés par des erreurs, inexactitudes, interruptions, défauts, annulations, pertes de données, accès non autorisé, virus ou n'importe quelle autre perte. Ce Site pourra aussi renfermer des archives historiques des informations qui seront fournies exclusivement pour la consultation de l'utilisateur. La société PIERRELEPEC se réserve le droit de modifier les contenus du Site à n'importe quel moment.
Les informations qui pourraient être citées dans ce Site sont fournies sans aucune garantie explicite ni implicite d'aucun genre ; par conséquent, PIERRELEPEC ne pourra pas être tenue responsable pour une éventuelle imprécision ou inexactitude des données communiquées.

Respect de la Vie Privée

PIERRELEPEC, ayant son siège social à Bordeaux, responsable du traitement, s'engage à protéger la confidentialité de tous ceux qui visitent son Site et par conséquent, sauf dans les situations décrites par la suite, l'utilisateur ne sera pas obligé de fournir des données qui en permettrait l'identification directe de la part de PIERRELEPEC. Toutefois, il est précisé que les systèmes informatiques et les logiciels utilisés sur ce Site pourront recueillir, durant la navigation, des données liées à l'utilisation de protocoles de communication Internet afin d'en extraire des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site ou pour contrôler que son fonctionnement soit correct.
Ces données, comme le type de navigateur utilisé, l'adresse IP (Internet Protocol), les noms de domaines de l'ordinateur utilisés par l'utilisateur pour se connecter au Site, d'autres paramètres liés au système opérationnel et à l'environnement de l'ordinateur utilisé pour l'accès au Site, bien que non récoltés afin d'identifier l'utilisateur, pourraient toutefois en permettre l'identification par l'analyse avec des données détenues par un tiers. Dans tous les cas, les données seront effacées immédiatement après le traitement.
La société PIERRELEPEC pourra faire l'utilisation des c.d. "cookies de session" qui permettent, au-delà de l'exploration sûre et efficace du Site, de connaître des informations relatives à l'utilisation du Site de la part des utilisateurs, comme le nombre et la fréquence des visiteurs sur certaines zones spécifiques du Site (informations traitées uniquement en groupe et non personnalisées).
Les cookies utilisés, qui ne seront pas mémorisés sur l'ordinateur de l'utilisateur, ne sont pas capable de retracer l'utilisateur, ni de récolter des informations personnelles envoyées par l'utilisateur ou relevées sur son ordinateur. Les données personnelles de l'utilisateur, cas particulier, pourraient être demandées dans des buts mieux définis dans chacune des sections spécifiques où elles pourraient être recueillies.
En particulier, elles pourraient être demandées pour effectuer la procédure d'enregistrement nécessaire à l'accès à certaines sections du Site, ou bien, après consentement, pour la sélection du personnel ou pour l'envoi gratuit (également par voie électronique), de la part de PIERRELEPEC, de matériel d'information et des mises à jour sur les initiatives et nouveautés de l'entreprise.
Il n'existe aucune obligation de la part de l'utilisateur de fournir ces données, mais son manquement pourra toutefois empêcher l'accès aux informations contenues dans les sections dédiées, aux nouveautés PIERRELEPEC et/ou aux services demandés. La société PIERRELEPEC se limitera à utiliser les données personnelles de l'utilisateur – avec des outils principalement automatisés et pour le temps nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels les données sont récoltées – seulement pour les buts spécifiquement indiqués chaque fois et dans le respect des normes en vigueur en matière de confidentialité.
Les données, qui pourront être communiquées à des tiers qui réalisent des services de marketing pour notre compte, à des sociétés du groupe pour des activités promotionnelles ou pour la sélection du personnel, ou à des personnes dont cette communication est obligatoire par la loi, ne seront en aucun cas commercialisées ou cédées à des tiers.
Les personnes auxquelles les données sont liées peuvent faire valoir, à tout moment, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (parmi lesquels la confirmation de l'existence ou non de données, connaître leur contenu, l'origine, en vérifier l'exactitude ou en demander la mise à jour ou l'intégration), en envoyant leurs demandes au responsable du traitement des données en contactant la société PIERRELEPEC.

© pierrelepec.com 2013 - Tous droits réservés

Mentions légales